CGU

Infos RGPD 

Responsable du traitement – Frédéric Moine –  04 50 52 74 26

Coordonnées du DPO – rgpd@groupe-althays.com

Durée de conservation des données – 3 ans au maximum sans relation commerciale qui n’en suit

Excercice des droits RGPD : Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter rgpd@groupe-althays.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales d’Utilisation du Site

A – Dispositions générales

    1. Les présentes CGU décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site internet du Groupe Althays (notre « Site ») en tant que visiteur ou avant de remplir un formulaire de contact.
    2. Nous vous conseillons de lire ces Conditions Générales d’Utilisation avec attention avant d’utiliser notre Site puisqu’elles ont vocation à s’appliquer à une telle utilisation. Nous vous recommandons, en outre, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver pour votre information.
    3. En utilisant notre Site, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter.
    4. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre Site.
    5. Chacune des clauses des présentes Conditions générales d’Utilisation sont distinctes. Si une ou plusieurs de ces dispositions sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous pourrons, à votre demande ou à notre initiative, modifier ou mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation afin de nous assurer qu’elles sont conformes au droit applicable.

B – Modifications du site

      1. Nous pourrons mettre à jour notre Site et en modifier le contenu à tout moment. Nous vous rappelons cependant que nous n’avons aucune obligation de mettre notre Site à jour et qu’il peut donc contenir des informations datées.
      2. Nous ne sommes en aucune manière en mesure d’apporter la garantie que notre Site ou le contenu affiché sur celui-ci est exempt d’erreurs ou d’omissions ou qu’il répondra à vos attentes.

    C – Accès au site

      1. L’accès à notre Site vous est accordé à titre gratuit et de manière temporaire. Nous ne sommes en aucune manière en mesure d’apporter la garantie que notre Site ou son contenu sera toujours disponible ou disponible de manière ininterrompue. Nous pourrons donc à tout moment décider de suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison et pour quelque durée que ce soit.
      2. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site.
      3. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par le biais de votre connexion internet ont été informées de l’existence des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engagent à les respecter.
      4. Notre Site s’adresse aux personnes résidant sur le territoire français. Nous ne garantissons pas l’accès à notre Site aux personnes situées en dehors de ce territoire et pourrons à tout moment et pour quelque raison que ce soit limiter l’accès à notre Site ou à nos services à certaines personnes en raison de leur localisation. Si vous choisissez d’accéder à notre Site en dehors du territoire français, vous le faites à vos propres risques.

    D – Propriété intellectuelle

        1. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à notre Site (notamment tous les brevets, droits sur les inventions, les textes, les images, les vidéos, les séquences audio, la mise en forme, les graphismes, la structure, les marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris tou(te)s les demandes et renouvellements ou extensions de ces droits, et tou(te)s les droits similaires ou équivalents ou formes de protection dans toute partie du monde), à l’exception du contenu de votre compte, sont notre propriété exclusive ou celle de tiers titulaires de droits.
        2. Vous reconnaissez expressément notre statut (ou celui de tout contributeur identifié) de titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle précités.
        3. Nous vous autorisons à effectuer des copies matérielles ou digitales du contenu de notre Site (les « Copies ») pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas modifier les Copies que vous avez imprimées ou téléchargées ou utiliser toute illustration, photographie, séquences vidéo ou audio ou toute autre œuvre graphique séparément du texte qui l’accompagne.
        4. Vous vous engagez à ne pas utiliser tout ou partie du contenu ancien, actuel ou futur de notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu notre autorisation préalable.
        5. Sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, une licence non-exclusive et irrévocable d’utilisation de tout contenu, y compris toute information, photographie, graphisme ou dessin que vous téléchargez sur notre Site.

      E – Contenu du site

        1. Les informations et contenus disponibles sur notre Site le sont à titre purement informatif.
        2. Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre à jour notre Site Internet. Toutefois, nous ne garantissons en aucun cas que le contenu de notre Site soit exact, exhaustif ou à jour.

      F – Responsabilité

        1. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, de dommage ou de dépense, même prévisible, du fait de votre utilisation de notre Site, du contenu disponible sur notre Site ou de votre incapacité à utiliser le Site.
        2. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des pertes ou des dommages causés par l’installation de virus ou de tout autre logiciel malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou tout autre appareil par lequel vous avez accédé à notre Site ou de tout usage de notre Site ou d’un site tiers.
        3. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation ou du contenu de sites tiers liés sur notre Site dès lors que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

      G – Sécurité du site

        1. Nous ne garantissons en aucun cas que notre Site est sécurisé, exempt de bogues ou de virus. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
        2. Vous vous interdisez, en outre, d’accéder ou de vous maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer son fonctionnement notamment en y introduisant des virus, chevaux de troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant et/ou susceptible de causer dommage au Site ou de porter atteinte aux données du groupe Althays. En cas de violation de cette disposition, nous nous réservons le droit d’alerter les forces de l’ordre, de leur divulguer votre identité et de bloquer votre accès à notre Site.

      H – Liens hypertexte

        1. Notre Site contient des liens vers des sites et des ressources fournis par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition à titre purement informatif. Dès lors que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu et les ressources des tiers, nous ne pourrons être tenus responsables du contenu mis à votre disposition par des tiers sur leurs sites ou de votre utilisation des sites des tiers.

      I – Droit applicable

        1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout litige qui en découlerait sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.